Comprendre les différents statuts juridiques

Programme 2026 - Parcours découverte

Formation créée le 06/01/2026. Dernière mise à jour le 20/01/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

16/02/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

3 heures et 30 minutes (0.5 jour)

Accessibilité

Oui

Comprendre les différents statuts juridiques

Programme 2026 - Parcours découverte


Ce module permet au porteur de projet de comprendre les enjeux liés au choix du statut juridique et d’opter pour la forme la plus adaptée à sa situation personnelle, à la nature de son activité et à ses objectifs de développement. Il aborde les critères de choix du statut (niveau de responsabilité, régime social et fiscal, perspectives d’évolution, besoins de financement), les spécificités de l’entreprise individuelle et de la création de société, ainsi que les différences majeures entre ces options. Le module traite également des dispositifs de protection de l’entrepreneur, tant sur le plan patrimonial que social, et des principes fondamentaux de la TVA, afin d’en mesurer les impacts sur la gestion et la rentabilité de l’activité. À l’issue du module, le participant dispose des clés de compréhension nécessaires pour faire un choix éclairé et cohérent avec son projet entrepreneurial.

Objectifs de la formation

  • Identifier les critères déterminants du choix d’un statut juridique en fonction de son projet, de sa situation personnelle et de ses objectifs.
  • Comprendre les caractéristiques de l’entreprise individuelle et en mesurer les avantages et limites.
  • Comparer les principales formes de sociétés et appréhender les implications juridiques, fiscales et sociales de la création d’une société.
  • Appréhender les enjeux de la protection de l’entrepreneur, notamment la responsabilité et la protection du patrimoine personnel.
  • Comprendre les principes fondamentaux de la TVA et leurs impacts sur la gestion de l’activité.
  • Choisir un statut juridique cohérent et sécurisé, adapté à la nature de l’activité et aux perspectives d’évolution du projet.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne désireuse de sécuriser son parcours de création d'entreprise
Prérequis
  • Bonne pratique des outils bureautique (traitement de texte, navigation internet, tableur)
  • Avoir un projet sérieux de création ou de reprise d'entreprise

Contenu de la formation

ACCUEIL DES PARTICIPANTS
  • Tour de table
  • Échanges sur les attentes
  • Déroulé de la formation
STATUT JURIDIQUE
  • Les critères du choix
  • L'entreprise individuelle
  • Créer une société
  • La protection de l'entrepreneur
  • La T.V.A.
DEBRIEFING ET SYNTHÈSE
  • Échanges avec les participants
  • Réponses aux questions
  • Recueil de témoignages

Équipe pédagogique

Des experts, bénévoles et sous-traitants, réunis au sein d'un comité pédagogique, tous impliqués dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Support de cours à l'issue de chacun des modules
  • Evaluation à chaud pour chaque module
  • Evaluation à chaud de la formation
  • Evaluation à froid de la formation
  • Livret pédagogique rempli par chacun des formateurs
  • Débriefing collectif
  • Recueil de témoignage
  • Feuille d'émargement par demi journée
  • Attestation d'entrée en formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Salle de réunion équipée
  • Diaporama actualisés pour chaque module
  • Séquence audio / vidéo selon les sujets
  • Matériel pour les exercices pratiques
  • Connection WI-FI disponible
  • Support de cours actualisés pour chaque module

Qualité et satisfaction

Pertinence de l'offre de formation Qualité de l'animation et de l'organisation Qualité de l'offre de formation Information sur l'offre de formation Atteinte des objectifs pédagogiques Suggestions d'amélioration Besoins exprimés

Lieu

Salle INITIACTIVE CERGY 3 avenue des Béguines 95800 CERGY

Capacité d'accueil

Entre 3 et 15 apprenants

Accessibilité

Nos sites sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous contacter pour étudier au mieux ta demande et sa faisabilité.

Prochaines dates

30 places restantes Comprendre les différents statuts juridiques
le 16/02/2026 CERGY
30 places restantes Comprendre les différents statuts juridiques
le 23/03/2026 CERGY